Maîtriser les spécificités du CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés
Appliquer les mesures transitoires de la fusion des instances représentatives du personnel au sein du CSE
Profil des stagiaires
Dirigeant d’entreprise, représentant du personnel, personnel RH… A destination des entreprises de moins de 50 salariés
Moyens pédagogiques
Apport théorique sur la réglementation
Approche pratique à l’aide de mises en situation et cas concrets
Formation dispensée à l’aide d’un support de formation
Évaluation du niveau des connaissances des stagiaires en début de formation
Évaluation des acquis des stagiaires en fin de formation
Encadrement de la formation
Formatrice spécialisée en Droit
Connaître le CSE
Election de CSE
Les obligations des membres du CSE
La protection des membres du CSE
La place des représentants syndicaux
Les spécificités du CSE
Les moyens d’action du CSE
Les panneaux d’affichage et le local
Les heures de délégation
La liberté de déplacement des élus Exercice pratique : comment s’organiser dans le CSE
Les missions du CSE au quotidien
Le pouvoir d’information
Le pouvoir de consultation
Le pouvoir de négociation
Les réunions du CSE
Les différentes réunions du CSE
Le déroulement des réunions
Maîtriser les moyens d’actions mis à disposition du secrétaire et du trésorier
Le crédit d’heures
La liberté de déplacement
Le local et le matériel du CSE…
Exercer pleinement ses attributions en actualisant ses connaissances en Droit du travail
Les actualités en relations individuelles du travail suite à la Loi Travail de 2016 et aux
ordonnances Macron de 2017
Conclusion du contrat, Absences autorisées, Rupture du contrat de travail
Droit à la déconnexion, Télétravail, Médecine du travail, Pouvoir disciplinaire… Exercice pratique : Quiz sur les connaissances en Droit du travail