Le droit des sociétés (niveau 2)

Les objectifs

• Appréhender les règles de fonctionnement des sociétés commerciales
• Connaître les formalités propres aux sociétés commerciales

Profil des stagiaires

Tout salarié chargé du juridique maîtrisant les bases du secrétariat des sociétés commerciales

Moyens pédagogiques

• Apport théorique sur la réglementation
• Approche pratique à l’aide de mises en situation et cas concrets
• Formation dispensée à l’aide d’un support de formation

Encadrement de la formation

Formatrice en droit des affaires

1. La direction d’une société commerciale
   Qui peut diriger une société ?
   La nomination et la révocation des dirigeants
   Les pouvoirs des organes de direction
   Exercice pratique : rédiger l’ordre du jour
2. La tenue des réunions au sein des sociétés commerciales
   De la convocation à la réunion du conseil à la rédaction du procès verbal
   L’exigence de quorum et majorité
   L’établissement d’un registre des présences
   La question des vidéoconférences
   Exercice pratique : établir le calendrier des réunions du conseil
3. La tenue des assemblées générales
   Les règles de compétences des AGO/AGE
   Le formalisme concernant l’AGO annuelle
   Le déroulement des votes des associés ou actionnaires
   La rédaction des procès verbaux
   Exercice pratique : la rédaction de la convocation, les projets de résolution, les rapports du commissaire aux comptes, la mise en place d’une feuille de présence…
4. Autres situations particulières
   Les formalités de dépôt et de publicité au greffe
   La conservation des procès verbaux
   Gérer la cession des parts sociales/actions (de la rédaction de l’acte de cession aux clauses d’agrément,…)
   Le suivi des conventions réglementaires et les relations avec le commissaire aux comptes