Adapter ses conditions générales de vente/achat à l’international

Les objectifs

• Maîtriser les bases du contrat commercial
• Découvrir la contractualisation internationale
• Sécuriser la relation commerciale

Profil des stagiaires

Dirigeant d’entreprise, tout salarié…

Moyens pédagogiques

• Apport théorique sur la réglementation
• Approche pratique à l’aide de mises en situation et cas concrets
• Formation dispensée à l’aide d’un support de formation
• Évaluation du niveau des connaissances des stagiaires en début de formation
• Évaluation des acquis des stagiaires en fin de formation

Encadrement de la formation

Formatrice spécialisée en Droit des affaires

1. Se familiariser avec la contractualisation de la relation commerciale
   Appréhender le cadre juridique du commerce international
   Les bases du droit des contrats et du droit du commerce international
2. Identifier les risques particuliers liés à l’exportation
   Illustrations de risques
   Les solutions à ces risques
   Intérêt particulier : table ronde de ces risques
3. Maîtriser les conditions générales de vente ou d’achat
   Pourquoi des conditions générales de vente/d’achat ?
   Quelles différences entre les CGV, offre commerciale, devis?
   La conciliation des CGV et des CGA
   Le contenu des CGV et notamment la langue du contrat et la Loi applicable
   Intérêt particulier : définir les parties au contrat, quelques clauses usuelles des CGV (clauses financières…)
4. Conclure un contrat à l’international
   Quand conclure un contrat ?
   Faut-il envisager un précontrat?
   Intérêt particulier : quelques éléments à prendre en compte lors de la négociation du contrat