Avantages et limites du CDD

Les objectifs

• Découvrir et appréhender les règles de base du droit du travail
• Connaître les cas de recours aux contrats de travail à durée déterminée

Profil des stagiaires

Cadres dirigeants, responsable du personnel, assistant de direction…

Moyens pédagogiques

• • Apport théorique sur la réglementation
• Approche pratique à l’aide de mises en situation et cas concrets
• Formation dispensée à l’aide d’un support de formation et de différents modèles (contrat de travail,…)

Encadrement de la formation

Formatrice spécialisée en droit social

1. Les sources du droit du travail
   La hiérarchie des normes
   Où placer la convention collective ?
2. Les conditions pour recruter un collaborateur en contrat à durée déterminée
   Quelques précautions à respecter ?
3. Les différentes hypothèses de contrat à durée déterminée
   Le remplacement d’un salarié
   L’accroissement temporaire d’activité…
   Intérêts particuliers : attention au motif du recours à un contrat à durée déterminée
4. La rédaction des contrats de travail
   Quelles sont les clauses spécifiques du contrat de travail à durée déterminée?
   La différence entre le terme précis et le terme imprécis
   Exercice pratique : rédaction d’un contrat de travail à partir de ceux apportés par les stagiaires
5. Les difficultés de gestion des contrats à durée déterminée
   Le renouvellement du contrat à durée déterminée
   La succession du contrat à durée déterminée
   Les cas de modifications du contrat à durée déterminée
   Les causes de suspension du contrat à durée déterminée
   Exercice pratique : la clause de renouvellement du contrat, le calcul des délais de carence…
6. Appréhender la fin du contrat à durée déterminée
   Le terme du contrat
   Les cas de rupture anticipée
   Les congés payés
   L’indemnité de précarité
7. Les principaux risques à éviter
   Les risques de requalification en CDI
   Les sanctions civiles et pénales