Comment rompre efficacement le contrat de travail ?

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L es différents modes de rupture

INFORMATIONS PRATIQUES

Durée

3 heures

CONSEIL

Cette formation peut être également dispensée sur 1 journée (modalités à convenir ensemble)

Profil des participants

Dirigeant d’entreprise, assistant(e) de direction, assistant(e) des ressources humaines …

Prérequis

Aucun

Coût

350€ HT par personne

CETTE FORMATION VOUS INTÉRESSE ?

Les objectifs

  • Connaître les différents modes de rupture du contrat de travail
  • Maîtriser la rupture du contrat de travail

Profil des stagiaires

Chef d’entreprise, cadres dirigeants, responsable du personnel, assistant de direction…

Moyens pédagogiques

  • Apport théorique sur la réglementation
  • Approche pratique à l’aide de mises en situation et cas concrets
  • Formation dispensée à l’aide d’un support de formation

Encadrement de la formation

Formatrice spécialisée en droit général et enseignante universitaire

  1. Les sources du droit du travail
    La hiérarchie des normes
    Où placer la convention collective ?
  2. La notion de rupture du contrat du travail
    La définition
    Les effets de la rupture
  3. Les conditions de la rupture du contrat à durée déterminée
    Le principe d’interdiction de rompre un contrat à durée déterminée
    Les exceptions permettant une rupture d’un contrat à durée déterminée
  4. Les conditions de la démission d’un collaborateur
  5. Appréhender le licenciement pour un motif personnel
    Le licenciement pour un motif non disciplinaire
    Le licenciement pour un motif disciplinaire
    La procédure de licenciement
    Exercice pratique : la rédaction d’une convocation à l’entretien préalable et d’une lettre de licenciement
  6. Appréhender le licenciement pour un motif économique
    Les conditions d’un licenciement économique
    La procédure d’un licenciement économique
  7. Favoriser la rupture conventionnelle
  8. Gérer le départ à la retraite d’un collaborateur
  9. Gérer la mise à la retraite d’un collaborateur
  10. Les documents à remettre à un salarié à la rupture du contrat de travail
Comment pouvons-nous vous aider ?