Connaître l’environnement juridique de la fonction de l’associé

Les objectifs

• Maîtriser les droits sociaux de l’associé
• Connaître les différentes étapes d’une cession de parts sociales ou d’actions
• S’initier à la rédaction d’actes

Profil des stagiaires

Juriste, assistant juridique expérimenté

Moyens pédagogiques

• Apport théorique sur la réglementation
• Approche pratique à l’aide de mises en situation et cas concrets
• Formation dispensée à l’aide d’un support de formation
• Évaluation du niveau des connaissances des stagiaires en début de formation
• Évaluation des acquis des stagiaires en fi n de formation

Encadrement de la formation

Formatrice spécialisée en droit des affaires

1. La situation d’associé
   Qu’est ce qu’un associé ?
   Quels sont ses droits et ses obligations / engagements ?
   Ses rapports avec la société et son gérant
   Ses rapports avec les autres associés (notamment les solutions en cas de conflit)
   La place d’associé minoritaire
   Intérêt particulier : la place de la clause d’agrément ou de préemption
2. Savoir évaluer ses parts sociales
   Les méthodes d’évaluation
   Les auteurs de l’évaluation
   Intérêt particulier : ce qu’il faut retenir de l’évaluation des parts sociales
3. La cession des parts sociales
   Cession de titres ou d’actifs ? Les notions
   Les étapes préalables à la cession : les pourparlers, les accords de confidentialité…
   Les conditions générales d’un contrat et présentation de son contentieux
   Les conditions suspensives ou résolutoires de la vente
   Les accords annexes : contrat de travail, reprise de cautionnement
   Intérêt d’un pacte d’associés
   Intérêt particulier : les conseils pratiques de la cession, étude d’une cession de parts sociales avec intervention d’une société holding
4. Les effets de la cession
   La réalisation de la vente
   Quelles garanties pour le concessionnaire ?
   Quelles garanties pour le cédant ?
   Quelles conséquences pour la société ?
   Intérêt particulier : la clause de garantie de passif
5. Les cas particuliers d’une transmission à titre gratuit
   Le cas particulier d’une transmission entre vifs
   Le cas du décès du cédant