Culture IT et RGPD

Les objectifs

• Acquérir une culture des nouvelles techniques d’information
• Identifier les nouveaux outils IT et comprendre les contraintes juridiques
• Comprendre l’importance du Big data et ses conséquences dans l’entreprise
• Acquérir les connaissances de base portant sur le Règlement européen relatif à la protection des données (RGPD)
• Acquérir les pratiques fondamentales du RGPD

Profil des stagiaires

Dirigeant d’entreprise, assistant juridique, assistant de direction, responsable RH, toute personne intéressée par le sujet…
Aucun prérequis

Moyens pédagogiques

• Apport théorique sur la réglementation
• Approche pratique à l’aide de mises en situation et cas concrets
• Formation dispensée à l’aide d’un support de formation
• Évaluation du niveau des connaissances des stagiaires en début de formation
• Évaluation des acquis des stagiaires en fin de formation

Encadrement de la formation

Formatrice spécialisée en Droit

1. Les fondamentaux des systèmes d’information (SI)
   Les terminologies techniques et juridiques
   Les volumes et la vitesse de transmission des données
   La place du site internet et du site marchand parmi les systèmes d’information
   Les Systèmes d’Information des produits connectés
   Intérêt particulier : Se familiariser avec le vocabulaire du droit du numérique et Lire et comprendre la cartographie d’un SI
2. Les Méthodes de pilotage des projets informatiques
   Les différentes méthodes : « water fall » (classique) ou AGILE ou autres méthodes
   Les enjeux juridiques de ces méthodes et l’encadrement contractuel des projets informatiques
   Intérêt particulier : Dresser la check-list des points sensibles à aborder à l’occasion d’un projet informatique
3. Le Cloud Computing
   Les différents types de Cloud
   Les enjeux juridiques du Cloud : les niveaux de service, la sécurité, la localisation des données, les facteurs de variation du prix, la réversibilité des données
   Intérêt particulier : Analyser un modèle de contrat de Cloud courant
4. La variété du Big Data
   Notions et émergence du phénomène
   Les enjeux juridiques du Big Data : la propriété des données et des algorithmes
   La sécurité informatique et le respect de la vie privée
   Les contrats et les acteurs du Big Data
   Intérêt particulier : Intégrer les droits spécifiques dans les contrats comme le droit des droits d’auteur ou PI et Définir le droit des individus à la protection de leurs données à caractère personnel
5. Objectifs et périmètre d’application du RGPD
   Les objectifs du RGDP
   Le périmètre matériel et territorial du RGPD
   Intérêt particulier : Identifier le responsable du traitement sur qui repose les obligations du RGPD
6. Les grands principes du RGPD
   Privacy by design / by default,
   Accountability,
   Pseudonymisation et chiffrement des données
   Le principe de minimisation des données,
   Le rappel et le renforcement du consentement du titulaire des données
   L’information des personnes sur l’usage de leurs données,
   Le principe d’auto-respect de la réglementation
   Intérêt particulier : Les nouveaux droits imposés par le RGPD (portabilité, effacement, oubli etc.)
7. Le DPO (Data Protection Officer)
   Quel est le rôle du DPO?
   Qui peut devenir DPO?
   Quelles sont les missions du DPO ?
   Comment organiser la sensibilisation du personnel ?
   Intérêt particulier : Valoriser la démarche de mise en conformité vis-à-vis des clients, des usagers, des utilisateurs, des partenaires