Introduction au droit des affaires

Les objectifs

• Identifier les matières du Droit utilisées dans le développement de l’entreprise
• Identifier les juridictions à saisir dans la résolution des litiges professionnels

Profil des stagiaires

Dirigeant d’entreprise, assistant de direction, tout collaborateur…
Prérequis : savoir lire et écrire

Moyens pédagogiques

• Apport théorique sur la réglementation
• Approche pratique à l’aide de mises en situation et cas concrets
• Formation dispensée à l’aide d’un support de formation
• Évaluation du niveau des connaissances des stagiaires en début de formation
• Évaluation des acquis des stagiaires en fin de formation

Encadrement de la formation

Formatrice spécialisée en Droit des affaires

1. Les sources du Droit des affaires
   Les origines du droit des affaires
   La hiérarchie des normes
   La place des juridictions nationales
   Les différentes matières du Droit français
   Exercice pratique : ensemble d’exercices en lien avec le thème, s’initier au Droit de la propriété industrielle, Droit commercial, Droit de la concurrence, Droit de la consommation…
2. La place et l’utilité du vocabulaire juridique
   Pourquoi un vocabulaire juridique ?
   La traduction en langage courant
   Exercice pratique : initiation au langage juridique
3. L’appréhension de quelques principes juridiques
   La distinction entre l’acte juridique et le fait juridique
   L’application de la loi dans le temps
   Exercice pratique : cas pratique, application des principes enseignés
4. L’initiation au droit des personnes
   La notion de personnalité juridique
   Les personnes physiques
   Les personnes morales
   Les personnes privées et publiques
5. Les essentiels juridiques de l’encadrement de l’activité sociale
   Un patrimoine à part
   Le rôle du dirigeant
   La juxtaposition de différents droits
   Introduction à la responsabilité civile et pénale du chef d’entreprise
   Exercice pratique : appréhender différents contrats auquel peut être soumis le dirigeant d’entreprise
6. La protection des droits
   Les professionnels du droit : le rôle de chacun
   Les juridictions
   Exercice pratique : savoir choisir la bonne juridiction