Introduction au droit français

Les objectifs

• Découvrir les règles de base du droit du travail
• Appréhender le vocabulaire juridique

Profil des stagiaires

Tout public

Moyens pédagogiques

• Apport théorique sur l’environnement juridique français
• Approche pratique à l’aide de mises en situation et cas concrets
• Formation dispensée à l’aide d’un support de formation

Encadrement de la formation

Formatrice en droit général et enseignante universitaire

1. Les sources du Droit
   Les origines du droit
   Les caractères de la règle de droit
   L’identification des sources du droit
   La hiérarchie des normes
   La place des juridictions nationales
   Exercice pratique : ensemble d’exercices en lien avec le thème
2. La place et l’utilité du vocabulaire juridique
   Pourquoi un vocabulaire juridique ?
   La traduction en langage courant
   Exercice pratique : initiation au langage juridique
3. L’appréhension de quelques principes juridiques
   La distinction entre l’acte juridique et le fait juridique
   L’application de la loi dans le temps
   Exercice pratique : cas pratique, application des principes enseignés
4. L’initiation au droit des personnes
   La notion de personnalité juridique
   Les personnes physiques
   Les personnes morales
   Les personnes privées et publiques
5. Les essentiels juridiques de l’encadrement de l’activité sociale
   Un patrimoine à part
   Le rôle du dirigeant
   La juxtaposition de différents droits
   Exercice pratique : appréhender différents contrats auquel peut être soumis le dirigeant d’entreprise
6. La protection des droits
   Les professionnels du droit
   Les juridictions
   Exercice pratique : savoir choisir la bonne juridiction