Juridications françaises: mode d’emploi

Les objectifs

• Comprendre le système judiciaire
• Maîtriser les procédures

Profil des stagiaires

Chef d’entreprise, cadres dirigeants, tout salarié chargé du contentieux judiciaire…

Moyens pédagogiques

• Apport théorique sur la réglementation
• Approche pratique à l’aide de mises en situation et cas concrets
• Formation dispensée à l’aide d’un support de formation

Encadrement de la formation

Formatrice en droit général

1. Découvrir les différentes matières du Droit
2. Déterminer la compétence territoriale
3. Déterminer la compétence matérielle : quel tribunal est compétent ?
   Les juridictions judiciaires/administratives
   Les juridictions de premier/second degré
   Les juridictions d’exception/de droit commun
   Le référé…
4. Les juridictions non nationales
   Les juridictions européennes/communautaires
   Les juridictions internationales
5. La découverte d’un procès : appréhender les notions
   L’assignation
   Les possibles phases de conciliation
   Le déroulement de l’audience
   Le prononcé du jugement
   L’assistance d’un avocat
   Intérêt particulier : appréhender les différentes étapes d’un procès au coté de l’avocat
6. L’exécution de la décision judiciaire : le monopole de l’huissier
   Qui est-il ?
   L’entendue de son mandat
   L’étendue de ses pouvoirs