La diffusion d’image en tout légalité

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T out comprendre du Droit à l’image

INFORMATIONS PRATIQUES

Durée

3 heures

CONSEIL

Cette formation peut être également dispensée sur 1 journée (modalités à convenir ensemble)

Prérequis

Aucun

Coût

350€ HT par personne

CETTE FORMATION VOUS INTÉRESSE ?

Les objectifs

  • Comprendre le droit à l’image
  • Rédiger une autorisation de droit à l’image
  • Rédiger un contrat de cession de droits d’auteur

Profil des stagiaires

Dirigeant d’entreprise, assistante de direction, Designer, Responsable de communication…
Prérequis : savoir lire et écrire

Moyens pédagogiques

  • Apport théorique sur la réglementation (communication des textes de Loi)
  • Approche pratique à l’aide de mises en situation et cas concrets
  • Formation dispensée à l’aide d’un support de formation, modèles d’actes.
  • Évaluation du niveau des connaissances des stagiaires en début de formation
  • Évaluation des acquis des stagiaires en fin de formation

Encadrement de la formation

Formatrice spécialisée en Droit

  1. Préciser les notions
    Qu’est-ce que le Droit à l’image?
    Qu’est-ce que le Droit à la vie privée ?
    La différence entre l’autorisation du Droit à l’image et la Cession des Droits d’auteur
    Le cadre légal : Droit à l’image, un enjeu majeur pour le respect de la vie privée.
    Intérêt pratique : personne, lieux, objet… Que peut-on photographier sans limite?
  2. Utiliser le Droit à l’image
    Différencier les situations de prise de vue: lieux privés et lieux publics
    Les recours obligatoires à l’autorisation du Droit à l’image (portrait, photo groupe,…)
    L’enjeu du contrat de cession de Droits d’auteur
    Intérêt particulier : cas pratique sur le Droit à l’image
    Exercice : Rédiger une autorisation du Droit à l’image
  3. La diffusion de l’image
    Les obligations selon l’usage (interne, diffusion au public)
    Les cas particuliers des réseaux sociaux, publication presse, internet…
    Intérêt particulier : les précautions d’usage à prendre avant la prise pour une meilleure diffusion
    Exercice : obtenir une cession des droits d’auteur
  4. L’usage des photos libre de Droit
    Qu’est-ce qu’une image libre de droit?
    Quels sont les usages possibles à partir d’une image libre de Droit?
Comment pouvons-nous vous aider ?