La responsabilité civile et pénale du chef d’entreprise

Acte Avocats Associés > La responsabilité civile et pénale du chef d’entreprise

C omment protéger vos intérêts ?

INFORMATIONS PRATIQUES

Durée

3 heures

CONSEIL

Cette formation peut être également dispensée sur 1 journée (modalités à convenir ensemble)

Profil des participants

Chef d’entreprise, cadre dirigeant, responsable du personnel…

Prérequis

Aucun

Coût

350€ HT par personne

CETTE FORMATION VOUS INTÉRESSE ?

Les objectifs

  • Connaître les risques civils et pénaux du chef d’entreprise
  • Comprendre comment mieux se protéger des risques

Profil des stagiaires

Chef d’entreprise, cadre dirigeant, responsable du personnel…

Moyens pédagogiques

  • Apport théorique sur l’environnement juridique français
  • Approche pratique de la réglementation à l’aide de cas concrets
  • Formation dispensée à l’aide d’un support de formation

Encadrement de la formation

Formatrice spécialisée en droit des entreprises

  1. Les sources du droit de la responsabilité
    Les origines du droit
    La hiérarchie des normes
  2. S’initier à la notion de responsabilité
    La défi nition de la responsabilité
    La distinction entre la responsabilité civile et pénale
    Quelques autres notions : qu’appelle-t-on la responsabilité administrative ?
    Qu’est ce que la responsabilité ?
  3. Historique de la responsabilité française
  4. Approche de la responsabilité civile dans l’entreprise
    Qui peut être responsable civilement aujourd’hui ?
    Quid des situations de mise en jeu de la responsabilité civile
  5. Approche de la responsabilité pénale dans l’entreprise
    Qui peut être responsable pénalement ?
    Quid des infractions pénales et les peines encourues
    Initiation à la procédure pénale : les juridictions, les procès, les recours…
    Quid des situations de mise en jeu de la responsabilité pénale (ou les différentes infractions possible en entreprise)
    Exercice pratique : illustration des différents risques pénaux souvent sous-estimés
  6. Conseils pour limiter les risques de responsabilité
    Mettre en place une veille juridique
    Souscrire à des assurances de responsabilité
    Savoir contracter : délégation de pouvoirs, clause exonératoire de responsabilité…
    Exercice pratique : savoir rédiger les clauses contractuelles nécessaires à limiter sa responsabilité
Comment pouvons-nous vous aider ?