La responsabilité construction et les assurances adjuvantes

Les objectifs

• Découvrir et appréhender les règles de base de la responsabilité construction et ses liens étroits avec les assurances dites « construction »
• Connaître et maîtriser les différentes responsabilités

Profil des stagiaires

Chef d’entreprise, cadres dirigeants…
Toute personne intéressée ou confronter aux difficultés de la responsabilité construction

Moyens pédagogiques

• Apport théorique sur la réglementation
• Approche pratique à l’aide de mises en situation et cas concrets
• Formation dispensée à l’aide d’un support de formation

Encadrement de la formation

Formatrice spécialisée en droit de la construction

LES GARANTIES ET LES RESPONSABILITÉS

1. La garantie de parfait achèvement (garantie annale)
   La garantie de parfait achèvement applicable à tous les désordres signalés
   Etude d’un cas particulier : La garantie spécifique de parfait achèvement : l’isolation phonique
2. La garantie décennale des constructeurs
   Le dommage entraînant la garantie décennale
   Les désordres couverts par la garantie décennale
   Les personnes concernées par la garantie décennale des constructeurs
   Présentation de nombreuses situations et illustrations des vices entraînant la responsabilité décennale
3. La garantie du bon fonctionnement (garantie biennale)
   Que couvre la garantie de bon fonctionnement ?
   Les éléments couverts par la garantie : les éléments d’équipement dissociables
   La gravité du dommage
4. La responsabilité contractuelle des constructeurs
   La responsabilité contractuelle des constructeurs avant réception des travaux
   La responsabilité contractuelle après la réception
5. La responsabilité délictuelle des constructeurs
   La responsabilité délictuelle des constructeurs à l’égard des tiers
   La responsabilité délictuelle des constructeurs à l’égard des cocontractants au contrat de construction

LES ASSURANCES

1. Les dispositions communes aux assurances obligatoires
   L’obligation d’assurance pour la réalisation d’une construction
   L’objet commun aux deux assurances obligatoires
2. L’assurance obligatoire à la charge de l’entrepreneur : l’assurance risque-construction
   Les personnes soumises à l’assurance risque construction
   Les garanties de l’assurance risque construction
   Les cas d’exclusion contractuelle de la garantie
   L’obligation de s’assurer et l’obligation d’assurer
   Sanctions pénales et civiles
3. L’assurance du maître d’ouvrage : l’assurance dommages obligatoire (ou dommages-ouvrage)
   Les personnes soumis à l’assurance dommage-ouvrage
   Les garanties de l’assurance dommages-ouvrages
   Les délais de la garantie dommage-ouvrage
   La procédure de mise en œuvre de la garantie de dommages-ouvrages
   L’action directe de la victime
   Sanctions pénales et civiles
   La garantie biennale du contrat d’assurance dommages ouvrage
4. Les assurances facultatives pour la construction
   L’assurance générale
   Les garanties facultatives
   Les garanties spécifiques à certains dommages
   Les responsabilités particulières à certains intervenants