Le cadre juridique de la sous-traitance

Les objectifs

• Adapter les contrats de sous-traitance
• Maîtriser les obligations juridiques découlant de la sous-traitance

Profil des stagiaires

Dirigeant d’entreprise, assistant juridique expérimenté, assistante de direction, responsable de service…

Moyens pédagogiques

• Apport théorique sur la réglementation
• Approche pratique à l’aide d’exemples concrets et mises en situation et cas concrets
• Formation dispensée à l’aide d’un support de formation remis au stagiaire
• Évaluation du niveau des connaissances des stagiaires en début de formation
• Évaluation des acquis des stagiaires en fin de formation

Encadrement de la formation

Formatrice spécialisée en Droit

1. Rappel des notions juridiques nécessaires à la thématique
   Définir le cadre juridique du commerce
   Définir la sous-traitance et son régime juridique (Loi de 1975)
2. Connaître le cadre légal de la sous-traitance
   Le cadre légal de la sous-traitance
   Les avantages et inconvénients de la sous-traitance
   Connaître les risques liés à la sous-traitance pour éviter les erreurs et condamnations civiles et pénales
   Intérêt particulier : Présentation d’exemples concrets de risques liés à la sous-traitance
3. Maîtriser les conditions de formation d’un contrat de sous-traitance
   Nature et typologie des contrats
   Informations et documents à réunir pour la conclusion du contrat
   Les clauses du contrat de sous-traitance à ne pas oublier
   Intérêt particulier : Clause de prix, de révision de prix, travaux supplémentaires… Conseils pour réussir une relation de sous-traitance
   Exercice pratique : rédiger un contrat de sous-traitance