Le droit des sociétés (niveau 1)

Les objectifs

• Comprendre les règles de fonctionnement des sociétés commerciales
• Connaître les formalités propres aux sociétés commerciales

Profil des stagiaires

Tout salarié chargé du juridique…

Moyens pédagogiques

• Apport théorique sur la réglementation
• Approche pratique à l’aide de mises en situation et cas concrets
• Formation dispensée à l’aide d’un support de formation

Encadrement de la formation

Formatrice en droit des affaires

1. Les bases des règles en Droit des sociétés
   La personnalité juridique de la société
   Connaitre les différentes formes sociétaires
   L’identification des structures sociétaires
2. La constitution d’une société
   Les actes à rédiger
   La préparation du dossier de constitution
   L’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés
   Le régime juridique des actes passés pendant la période de formation
3. La direction d’une société commerciale
   Qui peut diriger une société ?
   Les règles spécifiques au SA
   La nomination et la révocation des dirigeants
   Les pouvoirs des organes de direction
4. La tenue des réunions au sein des sociétés commerciales
   De la convocation à la réunion du conseil à la rédaction du procès verbal
   L’exigence de quorum et majorité
5. La tenue des assemblées générales
   Les règles de compétences des AGO/AGE
   Le formalisme concernant l’AGO annuelle
   Le déroulement des votes des associés ou actionnaires
   La rédaction des procès verbaux
6. Autres situations particulières
   Les formalités de dépôt et de publicité au greffe
   Introduction à la cession des parts sociales/actions
   Introduction aux conventions réglementaires