Le suivi d’un dossier judiciaire

Acte Avocats Associés > Le suivi d’un dossier judiciaire

S avoir gérer un contentieux professionnel

INFORMATIONS PRATIQUES

Durée

3 heures

CONSEIL

Cette formation peut être également dispensée sur 1 journée (modalités à convenir ensemble)

Prérequis

Aucun

Coût

350€ HT par personne

CETTE FORMATION VOUS INTÉRESSE ?

Les objectifs

  • Comprendre le système judiciaire
  • Savoir gérer un contentieux professionnel

Profil des stagiaires

Chef d’entreprise, cadres dirigeants, tout salarié chargé du contentieux judiciaire…

Moyens pédagogiques

  • Apport théorique sur la réglementation
  • Approche pratique à l’aide de mises en situation et cas concrets
  • Formation dispensée à l’aide d’un support de formation

Encadrement de la formation

Formatrice en droit général

  1. Découvrir les différentes branches du Droit
    Le contentieux fournisseur/client
    Le contentieux employeur/salarié
    Le contentieux bailleur/locataire
    Le contentieux administration/administré
    Le contentieux entre concurrents…
    Intérêt particulier : découvrir les différentes matières juridiques
  2. Déterminer la compétence territoriale
  3. Déterminer la compétence matérielle : quel tribunal est compétent ?
    Les juridictions civiles/pénales
    Les juridictions de premier/second degré
    Le référé…
  4. Le déroulement d’un procès
    L’assignation
    Les possibles phases de conciliation
    Le déroulement de l’audience
    Le prononcé du jugement
    L’assistance d’un avocat
    Intérêt particulier : appréhender les différentes étapes d’un procès au coté de l’avocat
  5. L’exécution de la décision judiciaire : le monopole de l’huissier
    Qui est-il ?
    L’entendue de son mandat
    L’étendue de ses pouvoirs
Comment pouvons-nous vous aider ?