Les bases du droit du travail

Les objectifs

• Découvrir et appréhender les règles de base du droit du travail issues de la réforme Loi Travail et des Ordonnances Macron
• Connaitre les risques sociaux et financiers encourus par l’employeur
• Rédiger le contrat de travail le mieux adapté à la situation et en assurer le suivi
• Connaitre les différentes situations de suspension du contrat de travail
• Maîtriser la gestion des absences du salarié
• Maîtriser le pouvoir disciplinaire de l’employeur
• Identifier les comportements non conformes aux attentes de l’employeur
• Maîtriser les procédures disciplinaires autorisées par le droit du travail
• Connaitre et sécuriser les différentes ruptures du contrat de travail

Profil des stagiaires

Dirigeant d’entreprise, assistante de direction, assistante des ressources humaines …
Prérequis : savoir lire et écrire

Moyens pédagogiques

• Apport théorique sur la réglementation
• Approche pratique à l’aide de mises en situation et cas concrets
• Formation dispensée à l’aide d’un support de formation
• Évaluation du niveau des connaissances des stagiaires en début de formation
• Évaluation des acquis des stagiaires en fin de formation

Encadrement de la formation

Enseignante universitaire et Formatrice spécialisée en Droit social

Thème 1 : Le contrat de travail – Sécuriser la relation contractuelle
Les sources du droit du travail
La hiérarchie des normes
Où placer la convention collective ?
Intérêt particulier : présentation succincte des sources du Droit
Les conditions pour recruter un collaborateur
Quelques précautions à respecter
Les formalités liées à l’embauche indistinctement du contrat de travail
La DUE
La visite médicale…
Le choix du contrat de travail
CDI/CDD/intérim
Autres contrats dans l’entreprise : contrat d’apprentissage,…
Intérêt particulier : présentation des spécifiés des différents contrats
Quelques éléments spécifiques du contrat
La durée du travail (temps de travail, temps de trajet, temps d’astreinte,…)
La rémunération (les éléments composant la rémunération d’un salarié)
Intérêt particulier : présentation et analyse d’un bulletin de paie
La rédaction des contrats de travail
Quelles sont les clauses essentielles du contrat de travail ?
Quelles sont les clauses facultatives mais parfois nécessaires dans le contrat de travail ?
Intérêt pratique : identifier les clauses utiles aux fonctions d’un salarié
Liste non exhaustive de clauses présentées au cours de la formation : la période d’essai, la description de la fonction, la rémunération, le temps de travail, le lieu de travail, …
La modification des contrats de travail
Distinguer la modification substantielle et non substantielle d’un contrat de travail (les impacts sur le contrat de travail)

Thème 2 – La suspension du contrat de travail – Eviter les situations difficiles
La notion de suspension du contrat du travail
Les conditions de la suspension du contrat de travail
Les conditions objectives de la suspension du contrat de travail
Les conditions subjectives de la suspension du contrat de travail
Les effets de la suspension du contrat de travail
Les conséquences de l’absence du salarié
Les obligations du salarié en cas d’absence
Les principaux cas de suspension du contrat de travail
La maladie
L’accident de travail
La maladie professionnelle
Les congés payés
Le congé maternité/paternité
Le congé parental
Les congés formation (la gestion de la formation professionnelle)
Les congés pour événements personnels …
Intérêt pratique : savoir identifier et gérer les différents types s’absences

Thème 3 – Le pouvoir disciplinaire de l’employeur – Savoir maîtriser un pouvoir indispensable
Les pouvoirs du chef d’entreprise
Le pouvoir de direction
Le pouvoir de contrôle
Le pouvoir disciplinaire
Intérêt particulier : Que faire en cas d’arrêt successifs ? Quels sont les moyens d’action de l’employeur ?
Qu’est-ce que le pouvoir disciplinaire ?
Un pouvoir parmi d’autres
L’intérêt de savoir le maîtriser
La représentation de l’employeur dans l’exercice du pouvoir disciplinaire
Etude de cas particuliers : la notion d’abus de droit
Qu’est-ce qu’un règlement intérieur ?
Son cadre légal
Sa légitimité et son intérêt
Son champ d’application
Sa mise en place au sein de l’entreprise
Le contenu d’un règlement intérieur
Les droits et libertés fondamentales
L’organisation du travail
L’hygiène et la sécurité
La discipline
Intérêt particulier : rétrospective des situations non conformes les plus souvent rencontrées au sein de l’entreprise. Table ronde autour des situations conflictuelles auxquelles sont confrontés les participants.
Le cas particulier du pouvoir disciplinaire pendant le droit de grève
Les procédures disciplinaires
Apprécier la nature et le degré de la faute
La mise en place d’une procédure disciplinaire
La question sensible des délais à respecter
L’échelle des sanctions
Les sanctions interdites par la loi
Intérêt pratique : la mise en œuvre d’un dossier disciplinaire (de la constatation des faits à la notification de la sanction)
Le cas particulier du comportement fautif d’un représentant du personnel
Le statut de salarié protégé
Peut-on sanctionner un représentant du personnel ?
Faut- il respecter une procédure spécifique en raison de son statut ?
L’après sanction d’une faute
Les recours du salarié
Les risques judiciaires pour les parties

Thème 4 – La rupture du contrat de travail- La démission et le licenciement pour motif personnel
La notion de rupture du contrat du travail
La définition
Les effets de la rupture
Les conditions de la rupture du contrat à durée déterminée
Le principe d’interdiction de rompre un contrat à durée déterminée
Les exceptions permettant une rupture d’un contrat à durée déterminée
Les conditions de la démission d’un collaborateur
Les conditions du licenciement pour un motif personnel
Le licenciement pour un motif non disciplinaire
Le licenciement pour un motif disciplinaire
La procédure de licenciement
Intérêt pratique : la rédaction d’une convocation à l’entretien préalable et d’une lettre de licenciement
Favoriser la rupture conventionnelle
Les documents à remettre à un salarié à la rupture du contrat de travail