Les fondamentaux du RGPD

Les objectifs

• Acquérir les connaissances juridiques portant sur le Règlement européen relatif à la protection des données (RGPD)
• Acquérir les bonnes pratiques de la communication et de la gestion des données personnelles

Profil des stagiaires

Dirigeant d’entreprise, assistant juridique, assistant de direction, responsable RH, toute personne intéressée par le sujet…
Aucun prérequis

Moyens pédagogiques

• Apport théorique sur la réglementation
• Approche pratique à l’aide de mises en situation et cas concrets
• Formation dispensée à l’aide d’un support de formation
• Évaluation du niveau des connaissances des stagiaires en début de formation
• Évaluation des acquis des stagiaires en fin de formation

Encadrement de la formation

Formatrice en droit général et enseignante universitaire

1. Objectifs et périmètre d’application du RGPD
   Les objectifs du RGDP
   Le périmètre matériel et territorial du RGPD
   Intérêt particulier : se familiariser avec le vocabulaire du droit du numérique et identifier le responsable du traitement sur qui repose les obligations du RGPD
2. Les grands principes du RGPD
   Privacy by design / by default,
   Accountability,
   Pseudonymisation et chiffrement des données
   Le principe de minimisation des données,
   Le rappel et le renforcement du consentement du titulaire des données
   L’information des personnes sur l’usage de leurs données,
   Le principe d’auto-respect de la réglementation
   Intérêt particulier : Les nouveaux droits imposés par le RGPD (portabilité, effacement, oubli etc.)
3. Les outils de suivi d’activité et de conformité des traitements de données
   Le registre d’activité des traitements de données
   La cartographie des traitements de données,
   L’audit et la mise en conformité juridique.
   L’obligation de réaliser une étude d’impact pour les traitements à risque,
   La mise en place d’un « référentiel sécurité »
4. Le DPO (Data Protection Officer)
   Quel est le rôle du DPO?
   Qui peut devenir DPO?
   Quelles sont les missions du DPO ?
   Comment organiser la sensibilisation du personnel ?
   Comment valoriser la démarche de mise en conformité vis-à-vis des clients, des usagers,
   des utilisateurs, des partenaires ?
   Intérêt particulier : intégration des droits spécifiques dans les contrats commerciaux comme le droit de la consommation (droit de rétractation) et la cession des droits d’auteur ou PI
5. Les sanctions
   Les conséquences d’une non-conformité du traitement des données
   La procédure en cas de violation de la réglementation
   Les amendes administratives