Lutter efficacement contre la contrefaçon

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F aîtes respecter votre droit à la propriété intellectuelle

INFORMATIONS PRATIQUES

Durée

3 heures

CONSEIL

Cette formation peut être également dispensée sur 1 journée (modalités à convenir ensemble)

Prérequis

Aucun

Coût

350€ HT par personne

CETTE FORMATION VOUS INTÉRESSE ?

Les objectifs

  • Savoir anticiper et réagir rapidement en cas de découverte d’une contrefaçon
  • Connaître les recours possibles pour stopper l’infraction

Profil des stagiaires

Juriste, assistant juridique expérimenté

Moyens pédagogiques

  • Apport théorique sur la réglementation
  • Approche pratique à l’aide de mises en situation et cas concrets
  • Formation dispensée à l’aide d’un support de formation
  • Évaluation du niveau des connaissances des stagiaires en début de formation
  • Évaluation des acquis des stagiaires en fi n de formation

Encadrement de la formation

Formatrice spécialisée en propriété intellectuelle

  1. Présentation des notions
    Qu’est ce que la contrefaçon ?
    Que protège-t-on de la contrefaçon ?
    Pourquoi lutter contre la contrefaçon ?
    Présentation des outils juridiques de lutte contre la contrefaçon
    Les acteurs de la lutte contre la contrefaçon
  2. La surveillance du marché
    Intérêt particulier : savoir anticiper et réagir rapidement en cas de découverte d’une contrefaçon
  3. L’action en juste pour contrefaçon
    Qui peut agir ?
    Les délais pour agir ?
    Quelle juridiction est compétente ?
    Comment prouver la contrefaçon ?
  4. Les sanctions de la contrefaçon
    Les sanctions civiles
    Les sanctions pénales
    Les sanctions douanières
    Intérêt particulier : identifier les risques encourus en cas de contrefaçon
Comment pouvons-nous vous aider ?