Proposer ses produits en BTOC et travailler avec les consommateurs

Les objectifs

• Informer les consommateurs sur la prestation proposée
• Connaître les droits des consommateurs
• Maîtriser la formation et l’exécution des contrats proposés aux consommateurs

Profil des stagiaires

Dirigeant d’entreprise, assistant juridique expérimenté, assistante de direction…

Moyens pédagogiques

• Apport théorique sur la réglementation
• Approche pratique à l’aide de mises en situation et cas concrets
• Formation dispensée à l’aide d’un support de formation
• Évaluation du niveau des connaissances des stagiaires en début de formation
• Évaluation des acquis des stagiaires en fin de formation

Encadrement de la formation

Formatrice spécialisée en Droit

1. Présentation générale de la réforme du Droit de la consommation
   Qu’est-ce qu’un consommateur?
   Le principe de bonne foi
   Les pratiques commerciales interdites et réglementées
   L’actualisation des droits des consommateurs
   Quelles conséquences pour le B to C après la réforme ?
2. Faire connaître ses produits : marchandise et/ prestation de service
   Quid de l’obligation générale d’information précontractuelle et contrat-types
   Intérêt particulier : quelle valeur donner aux Codes de bonne conduite et aux labels de confiance ?
3. Maîtriser les conditions de formation et d’exécution d’un contrat
   Rappel des règles générales à la constitution d’un contrat
   L’interdiction des clauses abusives
   La pratique des arrhes et acomptes
   Développer son activité de prestations de services : reconduction des contrats et résiliation
   Assurer la livraison et le transfert de risque du produit
   Garantir la conformité du produit au contrat
   Intérêt particulier : définir les conditions générales du contrat
4. Les spécificités de certains contrats
   Les contrats d’E-commerce
   Les contrats conclus à distance et/ou hors établissement
   Les contrats conclus à domicile et/ ou sur des foires et salons
   Les contrats d’utilisation de biens à temps partagé, contrats d’échange
   Intérêt particulier : comment organiser juridiquement sa distribution ?