Savoir lire et rédiger un contrat : les pièces à éviter (niveau 1)

Les objectifs

Profil des stagiaires

Chef d’entreprise, cadres dirigeants, tout salarié…

Moyens pédagogiques

• Apport théorique sur la réglementation
• Approche pratique à l’aide de mises en situation et cas concrets
• Formation dispensée à l’aide d’un support de formation

Encadrement de la formation

Formatrice spécialisée en droit des affaires et en droit des contrats

1. Qu’est ce qu’un contrat ?
   La Définition
   Les sources du droit des contrats
   Une typologie des contrats
   Les parties à un contrat
   Intérêt particulier : se familiariser avec le vocabulaire du droit des contrats utile à la suite de la formation ; table ronde « autour du contrat de vente »
2. Les conditions de formation d’un contrat
   Les conditions de fond d’un contrat (consentement, capacité, objet et cause)
   Les conditions de forme d’un contrat
   Etude de cas particulier : cas concret de contrats où les conditions de formation sont ambiguës
3. Les étapes préalables à la formation d’un contrat
   La négociation d’un contrat (les pourparlers et ses clauses spécifiques)
   La période précontractuelle (notamment les obligations d’information)
   Les avants contrats et promesse de contrats
4. Les effets d’un contrat
   La force obligatoire d’un contrat
   L’effet relatif d’un contrat
   L’exécution de bonne foi d’un contrat
5. Les éléments particuliers d’un contrat
   La notion de terme d’un contrat
   Les notions de condition suspensive et de condition résolutoire
6. Quelques clauses usuelles…
   La clause portant sur le prix
   La clause de garantie des vices cachés
   La clause de déchéance du terme
   La clause de réserve de propriété
   La clause pénale
   La clause de dédit
   La clause résolutoire
   Exercice pratique : présentation concrète de ces clauses et leur exemple de rédaction
7. Les éléments de preuve d’un contrat
   Comment prouver un contrat ?
   Pourquoi constituer des preuves d’un contrat ?
   Comment prouver l’inexécution d’une obligation ?
8. La responsabilité contractuelle en cas de non ou mauvaise exécution d’un contrat
   Exercice : Questions / Réponses