Savoir lire et rédiger un contrat : les pièces à éviter (niveau 2)

Les objectifs

Profil des stagiaires

Chef d’entreprise, cadres dirigeants, tout salarié… ayant des connaissances juridiques en droit des contrats

Moyens pédagogiques

• Apport théorique sur la réglementation
• Approche pratique à l’aide de mises en situation et cas concrets
• Formation dispensée à l’aide d’un support de formation

Encadrement de la formation

Formatrice en droit des affaires et en droit des contrats

1. Les étapes préalables à la formation d’un contrat
   La négociation d’un contrat (les pourparlers et ses clauses spécifiques)
   La période précontractuelle (notamment les obligations d’information)
   Les avants contrats et promesses de contrats
   Approche précontentieuse de cette étape : les conséquences du non respect de l’obligation de renseignement ou d’information, de la rétention d’information et de la rupture d’une promesse de contrat…
2. L’intérêt des clauses de condition suspensive et de condition résolutoire
3. Quelques clauses usuelles…
   La clause de variation et d’actualisation des prix
   La clause de garantie des vices cachés,
   La clause de déchéance du terme,
   La clause de réserve de propriété,
   La clause pénale,
   La clause résolutoire,…
   Etude de cas pratiques : présentation concrète de ces clauses et leur exemple de rédaction
4. Les clauses utiles en cas de non ou mauvaise exécution d’un contrat
   Comment limiter sa responsabilité contractuelle ?
   Quelles clauses peut-on introduire en cas de non ou mauvaise exécution d’un contrat ?
   Appelle t on la résiliation d’un contrat ? À différencier de la résolution d’un contrat.
   Peut-on obtenir des dommages et intérêts dans ces situations ?
   Existe-t-il une procédure particulière pour « agir en responsabilité contractuelle » ?
   Intérêt particulier : sécuriser la rupture des relations d’affaires