S’initier au droit de la propriété intellectuelle

Les objectifs

• Découvrir et appréhender la réglementation du droit de la propriété intellectuelle
• Savoir protéger par la marque et par le brevet

Profil des stagiaires

Juriste, assistant juridique expérimenté

Moyens pédagogiques

• Apport théorique sur la réglementation
• Approche pratique à l’aide de mises en situation et cas concrets
• Formation dispensée à l’aide d’un support de formation
• Évaluation du niveau des connaissances des stagiaires en début de formation
• Évaluation des acquis des stagiaires en fi n de formation

Encadrement de la formation

Formatrice spécialisée en propriété intellectuelle

Introduction à la propriété intellectuelle
Qu’est ce que la propriété intellectuelle ?
La place des droits d’auteur
Qu’est ce que le copyright ?
Qu’est ce qu’une marque ?
Qu’est ce qu’un dessin et modèle ?
Qu’est ce qu’une création technique ?
Intérêt particulier : comment protéger ses droits d’auteur

A. LA PROTECTION PAR LA MARQUE

1. Les conditions à réunir pour prétendre à l’enregistrement d’une marque
   Les signes pouvant être protégés
   L’absence d’usage : quels risques ?
   L’investissement : coût, intérêt…
2. La procédure de dépôt
   La recherche d’antériorité
   Les étapes à respecter
   Les coûts
   Choix géographique de la protection : national, étranger…
   Qui peut vous aider dans la procédure ?
3. Les droits d’exploitation de la marque
   Droit de propriété de la marque
   Les actes prohibés contre lesquels la marque protège
4. L’exploitation de la marque
   Droit d’usage de la marque
   Droit de céder la marque
   Droit de louer la marque : la licence

B. LA PROTECTION DES CRÉATIONS TECHNIQUES : LE BREVET

1. Les conditions à réunir pour prétendre au dépôt d’un brevet
   L’objet d’un brevet
   Pourquoi un brevet ?
   Un choix : entre protection et investissement
2. La procédure d’obtention
   Recherche d’antériorité
   La brevetabilité
   Les étapes à respecter
   Le choix géographique de la protection
   Intérêt particulier : modèle de brevet
3. Le titulaire des droits de brevet
   Qui peut être titulaire d’un brevet ?
   Cas particulier de la copropriété des brevets
   Intérêt particulier : cas particulier des salariés auteur de la découverte (invention)
4. Les droits acquis par le brevet : le monopole
   Le droit d’exploiter son invention
   Le droit de refuser l’exploitation