S’initier aux problématiques d’un groupe de sociétés

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H olding, filiales…

INFORMATIONS PRATIQUES

Durée

3 heures

CONSEIL

Cette formation peut être également dispensée sur 1 journée (modalités à convenir ensemble)

Prérequis

Aucun

Coût

350€ HT par personne

CETTE FORMATION VOUS INTÉRESSE ?

Les objectifs

  • Connaître les principales règles de fonctionnement d’un groupe de sociétés
  • Connaître le rôle de chaque société du groupe et de ses membres

Profil des stagiaires

Juriste, assistant juridique expérimenté

Moyens pédagogiques

  • Apport théorique sur la réglementation
  • Approche pratique à l’aide de mises en situation et cas concrets
  • Formation dispensée à l’aide d’un support de formation
  • Évaluation du niveau des connaissances des stagiaires en début de formation
  • Évaluation des acquis des stagiaires en fi n de formation

Encadrement de la formation

Formatrice spécialisée en droit des affaires

  1. Présentation des notions :
    Qu’est qu’un groupe ?
    Le principe d’autonomie juridique des différentes sociétés le composant
    L’intérêt d’un groupe de sociétés : avantage et inconvénient
    Typologie des groupes de sociétés
    Consolidation des comptes et la place du commissaire aux comptes
    Intérêt particulier : s’immerger dans les problématiques d’un groupe de sociétés échange des expériences personnelles des stagiaires
  2. Constitution d’un groupe de sociétés
    La place de chaque structure : société fi liale, fi liale commune, société holding
    Le respect des règles de la libre concurrence : limiter les risques de concentration et d’entente
    Intérêt particulier : identifier les différentes étapes de la constitution d’un groupe de sociétés
  3. Le contrôle des filiales
    Définition des notions
    Quel contrôle des filiales ? Participation ou autocontrôle
  4. Les relations patrimoniales et comptables : sécuriser les rapports intra-groupe
    Les possibilités de prêt, de garantie
    Présentation de divers contrats : vente, prestation de services
    Intérêts particuliers : présentation de différentes hypothèses, déterminer les actes autorisés de ceux illégaux
  5. Identifier la place des membres du groupe
    La société mère et ses filiales
    Les dirigeants
    Les associés
    Les salariés
    Les créanciers
    Intérêts particuliers : déterminer et connaitre le rôle, les droits et les obligations de chacun des intervenants d’un groupe de sociétés
Comment pouvons-nous vous aider ?