Travailler avec du personnel extérieur

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S avoir s’organiser au quotidien et respecter le cadre légal

INFORMATIONS PRATIQUES

Durée

3 heures

CONSEIL

Cette formation peut être également dispensée sur 1 journée (modalités à convenir ensemble)

Prérequis

Aucun

Coût

350€ HT par personne

CETTE FORMATION VOUS INTÉRESSE ?

Les objectifs

  • Connaître les cas de recours à du personnel extérieur
  • Connaître les obligations du donneur d’ordre et sous traitant

Profil des stagiaires

Chef d’entreprise, cadres dirigeants, responsable du personnel…

Moyens pédagogiques

  • Apport théorique sur la réglementation
  • Approche pratique à l’aide de mises en situation et cas concrets
  • Formation dispensée à l’aide d’un support de formation

Encadrement de la formation

Formatrice spécialisée en droit social

  1. Les différentes formes de recours à du personnel extérieur
    La sous-traitance
    Le prêt de main d’œuvre
    L’intérim
    Le portage salarial
    Les contrats de prestation de services
    Etude de cas particuliers : le point sur les conditions de licéité de ces contrats
  2. Sécuriser la relation de sous-traitance
    Son cadre légal
    Les vérifications obligatoires
    Les clauses contractuelles à ne pas oublier
    Sa mise en place au sein de l’entreprise
    Les principales infractions et leur sanction
  3. La relation entre l’employeur et le personnel extérieur
    Le statut du salarié extérieur (l’obligation de formation, les avantages individuels…)
    Les pouvoirs de l’employeur vis-à-vis du salarié (les pouvoirs de direction, de contrôle et disciplinaire…)
    Le rôle des institutions représentatives du personnel
  4. Les sanctions civiles et pénales en cas d’infraction
    Les principales infractions : travail dissimulé, délit de marchandage…
    Les contrôles et sanctions encourues par le donneur d’ordre et le sous-traitant
    Exercice pratique : la position de la Cour de cassation en matière de contrôle URSSAF, d’accident du travail…
Comment pouvons-nous vous aider ?