Connaître les cas de recours à du personnel extérieur
Connaître les obligations du donneur d’ordre et sous traitant
Profil des stagiaires
Chef d’entreprise, cadres dirigeants, responsable du personnel…
Moyens pédagogiques
Apport théorique sur la réglementation
Approche pratique à l’aide de mises en situation et cas concrets
Formation dispensée à l’aide d’un support de formation
Encadrement de la formation
Formatrice spécialisée en droit social
Les différentes formes de recours à du personnel extérieur
La sous-traitance
Le prêt de main d’œuvre
L’intérim
Le portage salarial
Les contrats de prestation de services Etude de cas particuliers : le point sur les conditions de licéité de ces contrats
Sécuriser la relation de sous-traitance
Son cadre légal
Les vérifications obligatoires
Les clauses contractuelles à ne pas oublier
Sa mise en place au sein de l’entreprise
Les principales infractions et leur sanction
La relation entre l’employeur et le personnel extérieur
Le statut du salarié extérieur (l’obligation de formation, les avantages individuels…)
Les pouvoirs de l’employeur vis-à-vis du salarié (les pouvoirs de direction, de contrôle et disciplinaire…)
Le rôle des institutions représentatives du personnel
Les sanctions civiles et pénales en cas d’infraction
Les principales infractions : travail dissimulé, délit de marchandage…
Les contrôles et sanctions encourues par le donneur d’ordre et le sous-traitant Exercice pratique : la position de la Cour de cassation en matière de contrôle URSSAF, d’accident du travail…