Rupture conventionnelle et mise en œuvre opérationnelle

Acte Avocats Associés > Nos formations > Rupture conventionnelle et mise en œuvre opérationnelle

Maîtriser les règles d’articulation entre accords collectifs. Savoir appliquer en pratique le contenu des réformes issues de la loi travail et des ordonnances Macron en matière de négociation d’accord d’entreprise.

INFOS PRATIQUES

Animateur

Elsa FERLING-LEFEVRE - Avocate

PUBLICS CONCERNÉS

Chefs d’entreprise

DRH

DAF

Experts-comptables

Collaborateurs spécialisés en social

CONTENU

Comprendre l’articulation accords de branche/accords d’entreprise (ou d’établissement) :

  • Ce qui change par rapport à la loi El Khomri (2016) et apports des nouveaux dispositifs pour l’entreprise.
  • Les catégories d’accords d’entreprise.
  • Les garanties apportées aux salariés.
  • Cas concrets (tirés de conventions collectives) : travail en ateliers (accord sur le contingent annuel d’heures supplémentaires, sur l’annualisation du temps de travail, sur le forfait jours…).

Bien négocier un accord d’entreprise dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux :

  • Ce qui change par rapport à la loi El Khomri (2016) et apports des nouveaux dispositifs pour l’entreprise (notamment pour les entreprises de moins de 20 salariés).
  • Démarches à effectuer avant de débuter la négociation.
  • Cadre de la négociation.
  • Organisation d’un référendum le cas échéant.
  • Formalités de dépôt et de publicité.
  • Cas concrets : travail en ateliers (poursuite des ateliers précédents pour les adapter en fonction de la taille de l’entreprise de 1 à plus de 50 salariés).

MÉTHODES ET MOYENS PÉDAGOGIQUES

  • Apports juridiques et théoriques illustrés par des exemples concrets.
  • Analyses, échanges et discussions entre les participants.

NOS AUTRES FORMATIONS

Actualités en droit social

PUBLICS CONCERNÉS
Chefs d’entreprise, DRH, DAF, experts-comptables, collaborateurs spécialisés en social.

Actualités en droit social

Les 10 règles d’or à connaître pour sécuriser les conditions générales de vente de votre site e-commerce

PUBLICS CONCERNÉS
Chefs d’entreprise, DAF, experts-comptables, collaborateurs spécialisés en droit bancaire.

Les 10 règles d’or à connaître pour sécuriser les conditions générales de vente de votre site e-commerce

La pratique du cautionnement

PUBLICS CONCERNÉS
Banques et organismes bancaires, chefs d’entreprise, DRH, DAF, experts-comptables, collaborateurs spécialisés en droit bancaire.

La pratique du cautionnement